Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

07.02.2014


Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.


À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2023
Cotisation Assiette Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité Revenu < 17 597 € 0 %
Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 € Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 26 395 € et < 48 391 € Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 48 391 € et ≤ 219 960 € 7,2 % 
Allocations familiales Revenu ≤ 48 391 € 0 % 
Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 61 589 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 43 992 € 17,75 %
Au-delà de 43 992 € 0,6 %
Retraite complémentaire  Dans la limite de 40 784 € 7 %
Entre 40 784 € et 175 968 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 43 992 € 1,3 %
Formation professionnelle 43 992 € 0,29 %  0,25 % 
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 17 597 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 219 960 €.(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 € et 14 % pour un revenu compris entre 43 992 € et 175 968 €).(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023.(5) Montant de 128 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €).(6) Montant de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2023
Cotisation Base de calcul  Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 17 597 € 0,5 % 88 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 5 059 € 17,75 % 898 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 059 € 1,3 % 66 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 43 992 € en 2023.

2022

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2022 – régime de croisière
Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité Revenu < 16 454 € 0,5 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 24 682 € Entre 0,5 et 4,5 %
Revenu > 24 682 € et < 45 250 € Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 45 250 € et ≤ 205 680 € 7,2 % 
Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 % 
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 41 136 € 17,75 %
Au-delà de 41 136 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 38 916 € 7 %
Entre 38 916 € et 164 544 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 41 136 € 1,3 %
Formation professionnelle 41 136 € 0,29 %  0,25 % 
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €
Cotisations minimales pour 2022
Cotisation Base de calcul  Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 454 € 0,5 % 82 €
Retraite de base 4 758 € 17,75 % 845 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 731 € 1,3 % 62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2022.

2021

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2021- régime de croisière
Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité Revenu < 16 454 € Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 € Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 45 250 € 7,2 % 
Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 % 
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 41 136 € 17,75 %
Au-delà de 41 136 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 38 493 € 7 %
Entre 38 493 € et 164 544 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 41 136 € 1,3 %
Formation professionnelle 41 136 € 0,29 %  0,25 % 
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €
Cotisations minimales pour 2021
Cotisation Base de calcul  Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 454 € 0,85 % 140 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 4 731 € 17,75 % 840 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 731 € 1,3 % 62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2021.

2020

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2020- régime de croisière
Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité Revenu < 16 454 € Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 € Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 45 250 € 7,2 % 
Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 % 
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 41 136 € 17,75 %
Au-delà de 41 136 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 38 340 € 7 %
Entre 38 340 € et 164 544 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 41 136 € 1,3 %
Formation professionnelle 41 136 € 0,29 %  0,25 % 
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020.(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €
Cotisations minimales pour 2020
Cotisation Base de calcul  Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 454 € 0,85 % 140 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 4 731 € 17,75 % 840 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 731 € 1,3 % 62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2020.

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2023*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité  40 % du Pass : 17 597 € 88 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 8 358 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 8 358 € 811 €
Retraite de base 19 % du Pass : 8 358 € 1 484 €
Retraite complémentaire  19 % du Pass : 8 358 € 585 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 8 358 € 109 €
Formation professionnelle  43 992 € 110 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé 
128 € pour un artisan 
Total 3 077 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023(4) Montant de 150 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €.

2022

Cotisations pour la première année d’activité en 2022
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité  16 454 € 82 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle  41 136 € 103 € pour un commerçant 
119 € pour un artisan 
Total 3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2022
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité  16 454 € 82 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle 41 136 € 103 € pour un commerçant 
119 € pour un artisan 
Total 3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

2021

Cotisations pour la première année d’activité en 2021
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité  16 454 € 662 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle  41 136 € 103 € pour un commerçant 
119 € pour un artisan 
Total 3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2021
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité  16 454 € 662 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle 41 136 € 103 € pour un commerçant 
119 € pour un artisan 
Total 3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

2020

Cotisations pour la première année d’activité en 2020
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité  16 454 € 661 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle  41 136 € 103 € pour un commerçant 
119 € pour un artisan 
Total 3 455 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2020
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité  16 210 € 650 €
Allocations familiales 7 700 € 0 €
CSG-CRDS 7 700 € 747 €
Retraite de base 7 700 € 1 367 €
Retraite complémentaire 7 700 € 539 €
Invalidité-décès 7 700 € 100 €
Formation professionnelle 41 136 € 103 € pour un commerçant 
119 € pour un artisan 
Total 3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.