Cotisations et contributions sociales sur les salaires

01.01.2020


Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.


Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1 janvier 2023
Base  Salarié Employeur 
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut  2,90 %
CSG déductible 98,25 % brut  6,80 %
SÉCURITÉ SOCIALE :- Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée- Vieillesse déplafonnée- Allocations familiales- Accidents du travail Totalité du salaireTranche ATotalité du salaireTotalité du salaireTotalité du salaire
6,90 % 0,40 %–
13 % 
8,55 % 1,90 %5,25 % 
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE Totalité du salaire 0,30 % 
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :- Employeurs de moins de 50 salariés- Employeurs d’au moins 50 salariés Tranche ATotalité du salaire 0,10 %0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B 0,15 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :- Cotisation Agirc-Arrco- Cotisation Agirc-Arrco- Contribution d’équilibre général- Contribution d’équilibre général- Contribution d’équilibre technique  Tranche 1Tranche 2Tranche 1Tranche 2Tranches 1 et 2 3,15 %8,64 %0,86 %1,08 %0,14 % 4,72 %12,95 %1,29 %1,62 %0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE  Totalité de la contribution 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT  Totalité du salaire Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic.(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2022

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1 janvier 2022
Base  Salarié Employeur 
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut  2,90 %
CSG déductible 98,25 % brut  6,80 %
SÉCURITÉ SOCIALE :- Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée- Vieillesse déplafonnée- Allocations familiales- Accidents du travail Totalité du salaireTranche ATotalité du salaireTotalité du salaireTotalité du salaire
6,90 % 0,40 %–
13 % 
8,55 % 1,90 %5,25 % 
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE Totalité du salaire 0,30 % 
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :- Employeurs de moins de 50 salariés- Employeurs d’au moins 50 salariés Tranche ATotalité du salaire 0,10 %0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B 0,15 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :- Cotisation Agirc-Arrco- Cotisation Agirc-Arrco- Contribution d’équilibre général- Contribution d’équilibre général- Contribution d’équilibre technique  Tranche 1Tranche 2Tranche 1Tranche 2Tranches 1 et 2 3,15 %8,64 %0,86 %1,08 %0,14 % 4,72 %12,95 %1,29 %1,62 %0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE  Totalité de la contribution 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT  Totalité du salaire Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 % (taux en vigueur depuis le 1 avril 2022).(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic.(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2021

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1 janvier 2021
Base  Salarié Employeur 
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut  2,90 %
CSG déductible 98,25 % brut  6,80 %
SÉCURITÉ SOCIALE :- Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée- Vieillesse déplafonnée- Allocations familiales- Accidents du travail Totalité du salaireTranche ATotalité du salaireTotalité du salaireTotalité du salaire
6,90 % 0,40 %–
13 % 
8,55 % 1,90 %5,25 % 
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE Totalité du salaire 0,30 % 
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :- Employeurs de moins de 50 salariés- Employeurs d’au moins 50 salariés Tranche ATotalité du salaire 0,10 %0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B 0,15 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :- Cotisation Agirc-Arrco- Cotisation Agirc-Arrco- Contribution d’équilibre général- Contribution d’équilibre général- Contribution d’équilibre technique  Tranche 1Tranche 2Tranche 1Tranche 2Tranches 1 et 2 3,15 %8,64 %0,86 %1,08 %0,14 % 4,72 %12,95 %1,29 %1,62 %0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE  Totalité de la contribution 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT  Totalité du salaire Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2021) ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,50 %.(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic.(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2020

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1 janvier 2020
Base  Salarié Employeur 
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut  2,90 %
CSG déductible 98,25 % brut  6,80 %
SÉCURITÉ SOCIALE :- Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée- Vieillesse déplafonnée- Allocations familiales- Accidents du travail Totalité du salaireTranche ATotalité du salaireTotalité du salaireTotalité du salaire
6,90 % 0,40 %–
13 % 
8,55 % 1,90 %5,25 % 
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE Totalité du salaire 0,30 % 
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :- Employeurs de moins de 50 salariés- Employeurs d’au moins 50 salariés Tranche ATotalité du salaire 0,10 %0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B 0,15 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :- Cotisation Agirc-Arrco- Cotisation Agirc-Arrco- Contribution d’équilibre général- Contribution d’équilibre général- Contribution d’équilibre technique  Tranche 1Tranche 2Tranche 1Tranche 2Tranches 1 et 2 3,15 %8,64 %0,86 %1,08 %0,14 % 4,72 %12,95 %1,29 %1,62 %0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE  Totalité de la contribution 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT  Totalité du salaire Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2020) ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,50 %.(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic.(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.