Juin 2023

03.04.2023


Sous réserve de confirmation officielle.


• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2023.

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• Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2022 (y compris les données sociales issues de l’ancienne déclaration sociale des indépendants) et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 54.

• DSN de mai 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2023 versés au plus tard le 31 mai 2023.

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

• Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2022 (y compris les données sociales issues de l’ancienne déclaration sociale des indépendants) et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 974/976.

• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2023.

• Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2023 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2024.

• DSN de mai 2023.

• DSN de mai 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2023.

• DSN de mai 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2023.

• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2023 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).

• télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2023 avec le relevé n° 1329-AC.

• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).

• dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2023).

• dernière faculté d’option pour l’année en cours.

• date limite de déclaration de l’occupation des locaux sur le site www.impots.gouv.fr.