L’Union européenne se dote d’un cadre législatif pour les cryptomonnaies

27.04.2023


Le Parlement européen vient d’approuver un nouveau règlement visant à encadrer les crypto-actifs. Un texte qui devrait être applicable en janvier 2025.


Le Parlement européen vient d’adopter le règlement européen sur le marché des crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA). Ce texte vise à encadrer les crypto-actifs qui ne relèvent pas des règlementations européennes existantes en matière d’instruments et de produits financiers, en créant un cadre réglementaire commun ayant pour but de protéger les investisseurs européens (traçabilité des fonds, enregistrement des professionnels, blanchiment…). Concrètement, ce règlement couvre à la fois l’offre et l’admission aux négociations de crypto-actifs (y compris de stablecoins) et la fourniture de services sur ces crypto-actifs.

À noter :
un stablecoin est une « cryptomonnaie » qui est indexée sur une monnaie fiat comme le dollar ou l’euro.

Le règlement contient également un dispositif d’encadrement des abus de marché sur crypto-actifs qui sera applicable à toute personne impliquée dans la réalisation de transactions sur ces actifs.

Autre apport de ce texte, un agrément sera obligatoire pour les prestataires fournissant des services sur crypto-actifs (PSCA). Un agrément dont les exigences sont proches de l’agrément optionnel du régime français. Les prestataires qui seront agréés en application du règlement MiCA pourront bénéficier du passeport européen et fournir leurs services dans tous les pays de l’UE.

Précision :
les jetons non fongibles (NFT) sont exclus du champ d’application du règlement MiCA.

Prochaine étape : le texte doit « passer » devant le Conseil de l’Union européenne. S’il est adopté par ce dernier, le règlement MiCA entrera en vigueur en juillet 2023 pour une application en janvier 2025. Ce délai de 18 mois étant nécessaire aux États membres et aux professionnels du secteur pour se mettre en conformité.

Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets), version adoptée par le Parlement le 20 avril 2023