Mai 2023

28.02.2023


Sous réserve de confirmation officielle.


• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2023.

• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.

• Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 18 mai).

• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2022 et télérèglement de l’impôt correspondant.


– télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12)- télédéclaration et télépaiement des taxes sur les véhicules affectés à l’activité.

• déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 18 mai).

• télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 18 mai).

• télétransmission du formulaire Decloyer (report jusqu’au 18 mai).

• télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 18 mai).

• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2022 (report jusqu’au 18 mai).

• DSN d’avril 2023, incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2022, et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2023 versés au plus tard le 30 avril 2023, du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2022 et, le cas échéant, de la contribution due à l’Agefiph au titre de 2022.

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).

• paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

• paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2023.

• DSN d’avril 2023 et paiement du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2022.

• DSN d’avril 2023, incluant, pour ceux d’au moins 20 salariés, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2022, et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2023, du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2022 et, le cas échéant, de la contribution due à l’Agefiph au titre de 2022.

• DSN d’avril 2023, incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2022, et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2023, du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2022 et, le cas échéant, de la contribution due à l’Agefiph au titre de 2022.

• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.

• télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2023 (C3S).

• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Date limite de dépôt (papier) de la déclaration d’ensemble des revenus 2022 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€.

• Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2022 (y compris les données sociales issues de l’ancienne déclaration sociale des indépendants) et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19 et pour les non-résidents.

• versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2022.

• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).