Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

21.10.2013


Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.


Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1 janvier 2023
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 7,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 20,20 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 9,90 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 mois au 24 mois  Du 25 mois au 72 mois 
Nourriture 20,20 € par repas 17,20 € par repas 14,10 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 72,50 € par jour 61,60 € par jour 50,80 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 53,80 € par jour 45,70 € par jour 37,70 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 80,50 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 613,70 € majorés de 134,50 € par enfant, dans la limite de 2 017,10 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Du 1 septembre au 31 décembre 2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1 septembre au 31 décembre 2022
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 7,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 20,20 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 9,90 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 mois au 24 mois  Du 25 mois au 72 mois 
Nourriture 20,20 € par repas 17,20 € par repas 14,10 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 69,50 € par jour 59,10 € par jour 48,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 51,60 € par jour 43,90 € par jour 36,10 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 77,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Du 1 janvier au 31 août 2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,80 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 19,40 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 9,50 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 mois au 24 mois  Du 25 mois au 72 mois 
Nourriture 19,40 € par repas 16,50 € par repas 13,60 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 69,50 € par jour 59,10 € par jour 48,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 51,60 € par jour 43,90 € par jour 36,10 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 77,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

2021

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,70 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 19,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 9,40 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 mois au 24 mois  Du 25 mois au 72 mois 
Nourriture 19,10 € par repas 16,20 € par repas 13,40 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 68,50 € par jour 58,20 € par jour 48 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 50,80 € par jour 43,20 € par jour 35,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 76,10 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 524,30 € majorés de 127,10 € par enfant, dans la limite de 1 905,30 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

2020

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,70 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 19 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 9,30 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 mois au 24 mois  Du 25 mois au 72 mois 
Nourriture 19 € par repas 16,20 € par repas 13,30 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 68,10 € par jour 57,90 € par jour 47,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 50,50 € par jour 42,90 € par jour 35,40 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 75,60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 515,20 € majorés de 126,30 € par enfant, dans la limite de 1 893,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2023 
Lieu de déplacement Limites d’exonération journalières
Durée de déplacement Hébergement repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon Les 3 premiers mois 70 €  17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois  59,50 € 14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois  49 € 12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française Les 3 premiers mois 90 €  21 €
Au-delà des 3 premiers mois  76,50 € 17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois  63 € 14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1 janvier 2022.(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1 jour du 4 mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1 jour du 25 mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6 année).

Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022 
Lieu de déplacement Limites d’exonération journalières
Durée de déplacement Hébergement repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon Les 3 premiers mois 70 €  17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois  59,50 € 14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois  49 € 12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française Les 3 premiers mois 90 €  21 €
Au-delà des 3 premiers mois  76,50 € 17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois  63 € 14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1 janvier 2022.(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1 jour du 4 mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1 jour du 25 mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6 année).

2021

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021 
Lieu de déplacement Limites d’exonération journalières
Durée de déplacement Hébergement repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon Les 3 premiers mois 70 €  17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois  59,50 € 14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois  49 € 12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française Les 3 premiers mois 90 €  21 €
Au-delà des 3 premiers mois  76,50 € 17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois  63 € 14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1 janvier 2021.(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1 jour du 4 mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1 jour du 25 mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6 année).

2020

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020 
Lieu de déplacement Limites d’exonération journalières
Durée de déplacement Hébergement repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon Les 3 premiers mois 70 €  17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois  59,50 € 14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois  49 € 12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française Les 3 premiers mois 90 €  21 €
Au-delà des 3 premiers mois  76,50 € 17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois  63 € 14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1 janvier 2020.(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1 jour du 4 mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1 jour du 25 mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6 année).
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2023
Barème de frais de petits déplacements 
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros  Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier Repas pris au restaurant
5 et 10 3 9,90 € 20,20 €
10 et 20 6,10
20 et 30 9,10
30 et 40 12,10
40 et 50 15,20
50 et 60 18,20
60 et 70 21,20
70 et 80 24,20
80 et 90 27,30
90 et 100 30,30
100 et 110 33,30
110 et 120 36,40
120 et 130 39,40
130 et 140 42,40
140 et 150 45,50
150 et 160 48,50
160 et 170 51,50
170 et 180 54,50
180 et 190 57,60
190 et 200 60,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022
Barème de frais de petits déplacements 
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros  Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier Repas pris au restaurant
5 et 10 2,90 9,50 € jusqu’au 31 août 20229,90 € à compter du 1 septembre 2022 19,40 € jusqu’au 31 août 202220,20 € à compter du 1 septembre 2022
10 et 20 5,80
20 et 30 8,60
30 et 40 11,50
40 et 50 14,40
50 et 60 17,30
60 et 70 20,10
70 et 80 23
80 et 90 25,90
90 et 100 28,80
100 et 110 31,60
110 et 120 34,50
120 et 130 37,40
130 et 140 40,30
140 et 150 43,10
150 et 160 46
160 et 170 48,90
170 et 180 51,80
180 et 190 54,60
190 et 200 57,50
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 soit (0,575 € x 2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

2021

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021
Barème de frais de petits déplacements 
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros  Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier Repas pris au restaurant
5 et 10 2,60 9,40 € 19,10 €
10 et 20 5,20
20 et 30 7,80
30 et 40 10,50
40 et 50 13,10
50 et 60 15,70
60 et 70 18,30
70 et 80 20,90
80 et 90 23,50
90 et 100 26,20
100 et 110 28,80
110 et 120 31,40
120 et 130 34
130 et 140 36,60
140 et 150 39,20
150 et 160 41,80
160 et 170 44,50
170 et 180 47,10
180 et 190 49,70
190 et 200 52,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 €x 2) x nombre de km.

2020

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020
Barème de frais de petits déplacements 
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros  Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier Repas pris au restaurant
5 et 10 2,60 9,30 € 19 €
10 et 20 5,20
20 et 30 7,80
30 et 40 10,50
40 et 50 13,10
50 et 60 15,70
60 et 70 18,30
70 et 80 20,90
80 et 90 23,50
90 et 100 26,20
100 et 110 28,80
110 et 120 31,40
120 et 130 34
130 et 140 36,60
140 et 150 39,20
150 et 160 41,80
160 et 170 44,50
170 et 180 47,10
180 et 190 49,70
190 et 200 52,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 € x 2) x nombre de km.

2019

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019
Barème de frais de petits déplacements 
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros  Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier Repas pris au restaurant
5 et 10 2,60 9,20 € 18,80 €
10 et 20 5,20
20 et 30 7,80
30 et 40 10,40
40 et 50 13
50 et 60 15,50
60 et 70 18,10
70 et 80 20,70
80 et 90 23,30
90 et 100 25,90
100 et 110 28,50
110 et 120 31,10
120 et 130 33,70
130 et 140 36,30
140 et 150 38,90
150 et 160 41,40
160 et 170 44
170 et 180 46,60
180 et 190 49,20
190 et 200 51,80
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,518 € x 2) x nombre de km.